La justice restaurative : procédure

Circulaires d’application. La circulaire du 25 juin 2021 présentant le CJPM y fait référence, mais de manière générale, en son annexe 6 relative à place de la victime. Si elle est titrée « la consécration de la justice restaurative », présentée comme ayant « intérêt éducatif certain pour le public de la PJJ », aucune précision sur les modalités pratiques de mise en œuvre de la justice restaurative n’est mentionnée. Des circulaires d’application viendront sans doute les définir ultérieurement. Pour l’heure, la circulaire de 2017 donne des indications sur quelques étapes procédurales…