Le tribunal de police

Le tribunal de police. Le tribunal de police n’est quasiment pas cité par le CJPM et n’est pas visé par l’article L. 12-4 du CJPM, n’étant pas une juridiction spécialisée. Il est organisé par les articles 524 à 543 du Code de procédure pénale. Cette juridiction n’étant pas spécialisée, et les sanctions possibles, notamment l’amende, pouvant sembler peu pertinentes pour un mineur qui ne travaille pas, certains professionnels avaient sollicité son retrait de toute compétence en matière de mineurs. Cependant, le CJPM prévoit en son article L. 423-1 qu’il conserve sa compétence pour juger les…