Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les assesseurs

Mis à jour le

Assesseurs : leur fiche métier. Exerçant des fonctions et métiers divers et variés, ils sont recrutés après acte de candidature et soumission de dossier et il en résulte une diversité d’intervenants provenant de divers milieux sociaux et culturels, gage d’une vraie complémentarité. Rémunérés pour les jours d’audience, cette rémunération s’élève à un tiers du salaire moyen des magistrats professionnels du tribunal. Peu de textes régissent leur statut. Seule une circulaire du 11 mai 2017 relative aux assesseurs du tribunal pour enfants, signée par Madeleine Mathieu, alors directrice de la…
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