Les conditions de la détention provisoire du mineur

La détention provisoire dans le cadre de l’information judiciaire. Si le CJPM a modifié les règles de placement en détention provisoire dans les procédures sans instruction, ce n’est pas le cas des informations judiciaires. Ainsi, toutes les règles déjà applicables relativement à la détention provisoire dans le cadre de l’instruction demeurent. Comme pour les majeurs, la détention provisoire peut être prononcée sans être conditionnée par la révocation d’un contrôle judiciaire ou de l’ARSE dans certains cas, prévus par la loi. Instruction correctionnelle : mineurs de 13 à 16 ans…