Prononcé de la peine

Les peines susceptibles d’être prononcées par les juges des enfants. Parmi les nombreuses peines, trois d’entre elles sont susceptibles d’être prononcées par le juge des enfants : la peine de confiscation de l’objet ayant servi à commettre l’infraction : jusqu’alors, cette confiscation était considérée comme une sanction éducative pouvant être prononcée par le TPE ; la peine de stage dans ses sept formes ; la peine de TIG (pouvant aller jusqu’à quatre cents heures), si le mineur est âgé d’au moins 16 ans au moment du prononcé de la peine et de plus de 13 ans au moment des faits reprochés …