Modèle de convocation à partie et à tiers responsable dans le cadre des affaires contentieuses

Formule de convocation à partie et à tiers responsable (C. pr. civ., art. 826-1).  Tribunal de grande instance de … Greffe Réf. … Le greffier en chef du tribunal de grande instance de … à M. … (nom, prénoms, adresse). J’ai l’honneur de vous informer que l’affaire vous opposant à M. … et qui a été renvoyée devant le tribunal de grande instance susvisé par décision du tribunal correctionnel de … en date du … dont vous trouverez ci-joint copie conforme, sera appelée à l’audience du … devant le président de la …e chambre. Conformément aux dispositions des articles 751 et 826-1 du Code de…