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Modèle de défaut du défendeur faute de conclure dans le cadre des affaires contentieuses

Affaires civiles en matière contentieuse
Publié le 4 août 2012 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle
 

Attendu que …, défendeur, après avoir constitué avocat s’abstient de conclure dans les délais qui lui ont été impartis ;

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