Définition du serment judiciaire
Mode de preuve.
Le serment judiciaire est un mode de preuve a posteriori, par lequel une partie affirme qu’un fait, allégué par elle-même, à l’appui de sa prétention, correspond à la vérité.
Affirmation et types de serment.
Les auteurs parlent de serment « affirmatif » par opposition au serment « promissoire », tel celui prêté par un témoin qui promet de dire la vérité. Dans le serment judiciaire, la promesse et l’énoncé de la vérité sont concomitants.
Selon la loi, deux types de serment existent : le serment décisoire et le serment ordonné d’office.Si l’ancienne législation…
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