Modèle de juge prononçant une amende civile dans le cadre des mesures d’instruction

Formule de juge prononçant une amende civile.  No d’inscription au répertoire général : … Aide juridictionnelle accordée à M. … par le bureau de …, le … (Reprendre la formule de jugement au renvoi non défini jusqu’à débats) Procédure : article 207 du Code de procédure civile 1. Objet du litige … 2. Motifs du jugement : (dictés par le juge. À défaut, indiquer : ) Attendu que M. … (nom, prénoms) légalement requis de déposer en qualité de témoin, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qui l’a joint comme le prouve l’avis de réception signé le …, ne s’est pas présenté le … …