Modèle de jugement ordonnant l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

Formule de jugement ordonnant l’expulsion.   […] (Le début : voir ) Dit qu’à défaut d’exécution volontaire, M. … sera autorisé à faire procéder à l’expulsion de … et de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique. Faute d’avoir vidé les lieux à la date du …, X … devra payer à M. … la somme de … euros par jour de retard, à titre d’astreinte provisoire, et ce pendant un délai de …, passé lequel il sera à nouveau fait droit. […]