Modèle de notification d’un serment judiciaire

Formule de notification. Le … (date) à M. … (prénoms, nom) demeurant … (adresse) Par la présente vous est notifié le jugement (l’ordonnance ou la décision) dont copie jointe, rendu(e) le … (date) par la … chambre du tribunal de … (ou par le juge de la mise en état) qui vous ordonne de prêter le serment déféré par M. … (prénoms, nom), demeurant … (adresse), sur les faits qui y sont énoncés. En conséquence, vous êtes prié de vous présenter le … (jour, mois, an), à … heures, à … (salle, étage, lieu), afin de prêter ce serment. IMPORTANT La présente décision est susceptible d’appel dans … …