Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat
Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat.
Procès-verbal d’installation
Le …, à … heures, l’audience solennelle du tribunal de grande instance de … s’est tenue sous la présidence de M…, président du tribunal,
Etaient présents :
M. …, vice-président,
M. …, juge,
M. …, procureur de la République,
et M. …, directeur de greffe,
M. … le procureur de la République a exposé que, par décret du président de la République, en date du … :
M. …, (nom et fonctions exercées précédemment), est nommé(e) … (nouvelles fonctions).Après avoir ordonné la lecture du décret de nomination par le…
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