Modèle de jugement ordonnant la comparution du prévenu dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Formule de jugement ordonnant la comparution du prévenu. […] Attendu que le prévenu N… bien que régulièrement cité ne comparaît pas ; qu’il demande par lettre adressée au président et jointe au dossier à être jugé en son absence ; Mais attendu que sa comparution devant le tribunal apparaît nécessaire ; Vu l’article 411 du Code de procédure pénale ; Dit que le prévenu devra comparaître en personne à l’audience du … (date) à … (heures) ;Renvoie l’affaire à ladite audience pour permettre au ministère public de faire citer le prévenu.