Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Formule de procès-verbal d’opposition.
Le tribunal de police de …
Greffe
Références no …
Le … (date)
Au greffe du tribunal de police de …
Nous, greffier, avons reçu :
– une lettre à nous adresser par M. … (nom, prénoms, âge, profession), demeurant à …
Portant dans le cachet de la poste la date d’envoi du …
Et que nous avons annexé au présent procès-verbal1
– une déclaration de M. … (nom, prénoms, âge, profession), demeurant à …1
Par laquelle le susnommé forme opposition au jugement prononcé par défaut à son encontre par le tribunal de police de … le … (date) l’ayant condamné à … et à … €…
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