Le traitement matériel des affaires par le greffier

Enregistrement des affaires. Toutes les plaintes et procès-verbaux d’enquête des services de police et de gendarmerie relatifs à des infractions pénales doivent être enregistrés au parquet c’est-à-dire inscrits au fichier informatique pénal de la juridiction. La technique d’enregistrement varie selon le système informatique utilisé, mais les principes restent les mêmes. Notons que la modernité verbale donne le nom de « Bureau d’ordre » au service affecté à l’enregistrement. L’automatisation des tâches a démontré la nécessité de leur « verticalisation » par une chaîne pénale. La…