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Le traitement matériel des affaires par le greffier

La saisine du tribunal correctionnel
Publié le 5 février 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Toutes les plaintes et procès-verbaux d’enquête des services de police et de gendarmerie relatifs à des infractions pénales doivent être enregistrés au parquet c’est-à-dire inscrits au fichier informatique pénal de la juridiction....

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