Les modalités d’exécution des peines

Les principales modalités d’exécution. Les peines peuvent faire l’objet de différentes modalités d’exécution : l’exécution provisoire peut être prononcée pour les peines alternatives, les peines complémentaires, l’emprisonnement assorti du sursis avec mise à l’épreuve, l’emprisonnement assorti de l’obligation d’accomplir un TIG et les autres modalités d’exécution prononcées ab initio. Les décisions de condamnation rendues par les juridictions pour mineurs peuvent être assorties de l’exécution provisoire, ainsi c’est l’ensemble des peines prononcées qui peut être mis à exécution dès le…