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Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Les notions générales en matière de jugement
Publié le 30 septembre 2018 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle
 

À l’audience publique de la … chambre du tribunal correctionnel de … du … composée de MM. … assistés de M. … greffier ; en présence de M. …, procureur de la République ;

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