Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle

Mis à jour le

Notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle. Renseignements relatifs à l’autorité chargée de procéder à la notification des obligations Nom de la personne chargée de la notification : … Ministère : Justice/Intérieur Fonction, grade : … Adresse postale du service : … Numéro du dossier FIJAIS (si déjà inscrit) : … Renseignements relatifs à l’identité de la personne concernée Nom : … Prénom(s) : … Nom d’usage : … Alias éventuels : … Sexe : … Date de naissance (en chiffres : jj/mm/aaaa) : … Lieu de naissance (ville et pays) : … Nationalité(s) : … Domicile ou…
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