Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
Notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle.
Renseignements relatifs à l’autorité chargée de procéder à la notification des obligations
Nom de la personne chargée de la notification : …
Ministère : Justice/Intérieur
Fonction, grade : …
Adresse postale du service : …
Numéro du dossier FIJAIS (si déjà inscrit) : …
Renseignements relatifs à l’identité de la personne concernée
Nom : …
Prénom(s) : …
Nom d’usage : …
Alias éventuels : …
Sexe : …
Date de naissance (en chiffres : jj/mm/aaaa) : …
Lieu de naissance (ville et pays) : …
Nationalité(s) : …
Domicile ou…
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