Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS

Notification de l’inscription au FIJAIS (L. no 2004-204, 9 mars 2004, art. 216, II). Renseignements relatifs à l’officier ou à l’agent de police judiciaire chargé de procéder à la notification des obligations Nom de la personne chargée de la notification : … Fonction, grade : … Adresse postale du service : … Numéro du dossier FIJAIS : ... Renseignements relatifs à l’identité de la personne concernée Nom : … Prénom(s) : … Nom d’usage : … Alias éventuels : … Sexe : … Date de naissance (en chiffres : jj/mm/aaaa) : … Lieu de naissance (ville et pays) : … Nationalité(s) : … Domicile ou…