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Prestation compensatoire - Principes et appréciation de la disparité

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La prestation compensatoire a pour objet de compenser, autant qu’il est possible, la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie des époux. Son octroi suppose une analyse individualisée des ressources, des besoins et des perspectives de chacun, appréciés au moment du divorce.

Plan

  • I - Principe
  • II - Disparité
I - PRINCIPE A - Définition Présente dans un cas sur huit, le plus souvent au profit des épouses1, la prestation compensatoire a pour fonction de corriger l’éventuel déséquilibre financier causé par le divorce. Le divorce met, en effet, fin au devoir de secours entre époux, prévu par l’article 212 du Code civil2. Au titre de ce devoir, un époux avait pu être amené à verser à l’autre une pension alimentaire pendant la procédure au titre des mesures provisoires (voir << Divorce - L'audience d'orientation et sur mesures provisoires >>,n°5). La prestation compensatoire prend donc, le…
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