La prestation compensatoire : les critères

L’évaluation des critères : la notion de « disparité ». La prestation compense, comme son nom l’indique, une disparité dans les conditions de vie respectives des époux causée par le divorce. L’appréciation de cette disparité, critère ouvrant le droit à la prestation, donne lieu à de nombreuses difficultés. En témoigne l’abondance de la jurisprudence à ce sujet. Signalons par ailleurs que certaines décisions de rejet sont rendues parce que les époux n’ont tout simplement pas apporté la preuve de cette disparité.1 – Qu’est ce qu’une disparité ?Lorsqu’une demande de prestation compensatoire…