Questions sur les exemples pernicieux à enfants commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou infirme dans un lieu solitaire commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou d’infirme dans un lieu non solitaire commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’extorsion de fonds ou de signature commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la falsificaiton de document commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur la fausse monnaie commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par fonctionnaire ou officier public commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par particulier commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’usage de faux en écritures authentiques et publiques commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le faux témoignage commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’homicide volontaire, l’assassinat commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’infanticide commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur la soustraction par un dépositaire public commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur la soustraction de pièces dans les dépôts publics commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la torture, les actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le viol commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol avec trois alinéas des quatres circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol avec violences ayant entraîné la mort, une infirmité permanente ou une incapacité de travail de plus de huit jours commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol commis en bande organisée commis avant le 1^er mars 1994