Serment des professions du monde judiciaire
La prestation de serment constitue une étape essentielle pour de nombreux acteurs du monde judiciaire. Magistrats, greffiers, assesseurs, auxiliaires de justice, experts ou professionnels concourant au service public de la justice s’engagent ainsi à exercer leurs fonctions avec loyauté, probité, indépendance et respect du secret professionnel.
Plan
- I - Serment des magistrats
- II - Serment des attachés de justice, des assistants de justice et des assistants spécialisés
- III - Serment du greffier
- IV– Serment dans les juridictions spécialisées
- V - Cas particuliers de certaines juridictions d’Outre-mer
- VI - Serment des juristes professionnels hors juridictions
- VII - Autres professions concourant au service public de la justice
I - Serment des magistrats
A - Serment d’entrée en fonctions
Il est préalable à leur entrée en fonction comme magistrat en exercice. L’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que tout magistrat nommé pour la première fois prête le serment suivant :
« Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations ».
À l’exception des magistrats directement nommés à…
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