Modèle de convocation en première comparution

Formule de convocation en première comparution. Tribunal judiciaire de … Cabinet de M. …, juge d’instruction No du Parquet : … No de l’instruction : … Le juge d’instruction à M. …, demeurant à … En application des articles 80-2, 114 du Code de procédure pénale, je vous informe que j’envisage votre mise en examen. À cette fin, je vous convoque pour procéder à votre première comparution, dans une information ouverte pour : … (qualification simple) en vertu d’un réquisitoire introductif/supplétif de Monsieur le procureur de la République en date du … (date). Je vous invite à vous…