Définition du registre, visa, cote et paraphe

Registre. Un registre est un support, matériel ou électronique, destiné à consigner de manière organisée et durable des faits, actes, décisions ou opérations dont la conservation ou la traçabilité est requise par un texte ou répond à un besoin de preuve. Cote. La cote consiste à numéroter les feuillets ou les pages d’un registre afin d’en assurer l’identification, la continuité et l’intégrité, notamment en prévenant leur suppression ou leur substitution. Paraphe. Le paraphe est une signature ou une marque d’authentification apposée par une autorité habilitée sur…