Modèle d’avis à mairie

Modèle d’avis à mairie1. Tribunal judiciaire de … (ville) AU Service État civil de la mairie de... (adresse) J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’une inscription au répertoire civil a été prise au nom de : … (identité) Conformément à l’article 1059 du Code de procédure civile, je vous prie de bien vouloir apposer en marge de l’acte de naissance de l’intéressé(e) la mention suivante : RC no (numéro RG) en indiquant sur l’acte de naissance la date à laquelle la mention sus-visée aura été apposée. (Ville), le … (date) Le greffier, 16927858209451. Le présent document…