Professions du maintien de l’ordre, de la paix publique et de la sécurité des personnes

L’exercice des missions concourant au maintien de l’ordre, à la sécurité publique, à l’exécution des décisions de justice ou à la protection des personnes est fréquemment subordonné à une prestation de serment. Celle-ci constitue une garantie d’intégrité, de loyauté et de respect des obligations attachées aux fonctions exercées.

Cette fiche recense les principales prestations de serment applicables aux personnels relevant des domaines de la sécurité, de l’administration pénitentiaire, de la police judiciaire et des organismes participant à la prévention de la délinquance, à la réinsertion ou à l’aide aux victimes. Elle précise, pour chaque catégorie d’agents, les autorités compétentes pour recevoir le serment ainsi que les règles particulières qui leur sont applicables.

Plan

I - Précision préliminaire

II - Serment dans l’administration pénitentiaire et associations de réinsertion ou d’aide aux victimes

III - Serment des fonctionnaires de police nationale et militaire de gendarmerie nationale

IV - Serment des fonctionnaires de police municipale

V - Serment des gardes champêtres

VI - Serment des assistants d’enquête

VII - Serment des agents municipaux chargés de la lutte contre les bruits de voisinage

VIII - Serment des agents chargés du contrôle des armes et explosifs

IX - Serment des gardes particuliers

X - Serments des employés de surveillance ou gardiennage d’immeuble

XI - Agents de sécurité privée

XII - Serment des professions liées à la défense nationale