Utilisation des registres, visas, cotes et paraphes

Réception du registre. Les registres ou répertoires présentés au greffe sont généralement préalablement numérotés par leur fabricant ou par le requérant. Lors de leur réception, l’agent du greffe vérifie tout d’abord que la nature du registre et l’activité de son détenteur justifient l’accomplissement des formalités sollicitées devant le tribunal judiciaire. Il s’assure également de la compétence territoriale de la juridiction et identifie l’autorité légalement habilitée à effectuer les formalités. L’agent procède ensuite à un contrôle matériel du registre, portant notamment sur : la…