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La loi du 21 février 2022 relative à l’adoption

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 11 mars 2022 - Mis à jour le 11 mars 2022
Événement
La loi du 21 février 2022 relative à l’adoption
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La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a été publiée au journal officiel le 22 février 2022. La navette parlementaire avait été amorcée le 30 juin 2020. La procédure accélérée fut engagée par le gouvernement le 3 novembre 2020. En raison d’une opposition entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi fut votée bien après. Des spécialistes de l’adoption et de la protection de l’enfance se sont mobilisés. Le texte, en effet, ne répond pas à l’objectif affiché de mettre en avant l’intérêt de l’adopté. En dépit des alertes, des analyses et des refus du Sénat, l’Assemblée nationale a voté une loi quasiment identique à la proposition déposée le 30 juin 2020.

 

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