Principes généraux de l'adoption
L’adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation entre deux personnes en dehors de tout lien de sang. Elle peut être plénière, rompant tout lien avec la famille d’origine, ou simple, maintenant certains droits dans la famille biologique. La procédure, encadrée par le juge, vise à garantir l’intérêt de l’enfant et la régularité de l’établissement de la filiation.
Plan :
- I - Caractéristique générale
- II- Préalable requis à l’adoption
- III- Les différentes hypothèses d’enfants adoptables
I- CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
L’adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes, en dehors de tout lien de parenté par le sang, un lien juridique de filiation. La nature de ce lien a donné lieu à une abondante jurisprudence1.
L’une des deux personnes concernées est l’adoptant, l’autre est l’adopté.
Il existe deux types d’adoptions : plénière ou simple.
On distingue l’adoption plénière, par laquelle l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine et acquiert les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime, de l’adoption simple, en vertu de laquelle l’adopté…
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