Suite aux attaques terroristes du 13 novembre 2015, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du 14 novembre par le décret n° 2015-1475 du même jour, puis dans les départements d'outre-mer à compter du 18 novembre 2015 par le décret n° 2015-1493.
Mardi 9 février, examen par le Sénat du projet de loi prorogeant l'état d'urgence
Publié le 9 février 2016
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article