Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’interdiction des violences éducatives ordinaires

Publié le

Partant du principe que la violence physique et/ou psychologique sur les enfants n’est pas un mode d’éducation, la loi no 2019-721 du 10 juillet 2019 modifie le Code civil et le Code de l'action sociale et des familles.

Voilà une question qui ne date pas d’hier, à savoir celle concernant les limites de l’exercice de l’autorité parentale, appréhendées sous l’angle du « droit de correction » des parents. On se souvient de certains vers de Victor Hugo, grand-père aimant, tentant d’adoucir la punition de sa petite-fille : « Jeanne était au pain sec dans le cabinet noir, Pour un crime quelconque, et manquant au devoir J'allai voir la proscrite en pleine forfaiture, Et lui glissai dans l'ombre un pot de confiture Contraire aux lois… » (Victor Hugo, L’Art d’être grand-père 1877) Contraire aux lois, certes, car en…
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