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Comment interpréter les modifications apportées par la loi du 30 juillet 2020 en matière de levée de secret professionnel pour les soignants confrontés à des violences familiales ? Quelles sont leurs possibilités actuelles de signalement au parquet ?

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 7 octobre 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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Précisons d’emblée que, par violences familiales, on entend celles existant au sein d’un couple, quel qu’en soit le statut — époux, partenaires pacsés ou concubins — qu’il y ait ou non cohabitation.

L’extension des possibilités de signalement de telles violences par les médecins et autres professionnels de santé, résultant de la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020, vient d’être commentée par une circulaire parue cet été.

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