Les traités pratiques Bailly

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La justice de proximité

La justice de proximité est devenue un axe prioritaire dans la politique mise en place par le ministère de la Justice, notamment depuis la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, ainsi que le décret d'application n°2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits des victimes.

Comment se manifeste cette justice de proximité au sein du parquet d'Albertville ?

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Qu’est-ce que la justice de proximité ? Dès sa prise de fonction en 2020, le Garde des Sceaux a défini la justice de proximité comme une de ses priorités à travers l’attention qui devait être portée à la délinquance du quotidien. Dans une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité du 15 décembre 2020,  ce dernier est venu préciser les modalités de déclinaison territoriale de la justice de proximité et ses moyens. Le parquet d'Albertville retient ainsi que la justice de proximité nécessite d’être déclinée « dans une acception géographique, temporelle et…
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