La Cour de cassation s’est récemment penchée sur l’influence que peut avoir un harcèlement sur la validité d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail (Cass. soc., 23 janv. 2019, no 17-21550).
Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ?
Publié le 26 mars 2019 - Mis à jour le 12 novembre 2020
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