Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant le Code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés)
À compter du 25 janvier 2016, l'article A. 39 du Code de procédure pénale est modifié comme suit.
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
maison centrale de Clairvaux (Aube) ;
maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
quartier maison centrale du centre…
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