Au Journal Officiel du 18 janvier 2016
Deux rectificatifs de loi de fin 2015 sont publiés au Journal Officiel du jour concernant :
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : rectificatif ;
la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : rectificatif.
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