Contentieux de la copropriété : une mise au point utile
La copropriété : un nid à procès ? On le savait déjà tant il s’avère difficile de vivre en communauté. Pour autant, un rapport du ministère de la Justice, publié en février 2019, nous en apprend plus sur les contentieux judiciaires de la copropriété.
Ainsi, les affaires relevant des tribunaux de première instance (tribunal d’instance, notamment) ont augmenté de 24 % entre 2007 et 2017 (+ 10 % en appel).
Plus finement, il nous apprend que plus de 8 actions en justice sur 10 ont été portées devant le tribunal d’instance et par conséquent, que l’enjeu financier est inférieur à 10 000 €.
Les contentieux relatifs aux droits et obligations des copropriétaires sont les plus nombreux, représentant 83 % de l’ensemble des demandes formées en 2017. Parmi ceux-ci :
le défaut de paiement des charges arrive en tête avec près de 29 000 demandes (69 %)…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.