Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

De la répartition des charges de l’ascenseur

Publié le

Une étude vient de paraître au sujet du contentieux judiciaire de la copropriété. Publiée sur le site du ministère de la Justice le 20 février 2019, elle pointe la forte augmentation de ce contentieux constatée entre les années 2007-2017.

En effet, cette étude fait état de plus 24 % de contentieux relatif à la copropriété devant les juridictions du premier degré, avec un profil largement lié aux impayés puisque les 2/3 du contentieux concernent le non-paiement des charges. Le tiers restant concerne notamment les demandes en nullité d’assemblée générale (même si leur nombre est resté relativement stable en 10 ans). Une augmentation du contentieux ? Les praticiens s’en rendent compte chaque jour. N’a-t-il pas été dit que la copropriété était un « nid à procès » ? Prenons l’exemple d’un arrêt rendu dans le domaine de la…
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