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De la répartition des charges de l’ascenseur

Pratique du service civil du TI
Publié le 26 juin 2019 - Mis à jour le 3 juillet 2019
Veille juridique

Une étude vient de paraître au sujet du contentieux judiciaire de la copropriété. Publiée sur le site du ministère de la Justice le 20 février 2019, elle pointe la forte augmentation de ce contentieux constatée entre les années 2007-2017.

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