Erreur matérielle : un dispositif intégralement erroné peut-il être rectifié ?

La formation collégiale d’un tribunal judiciaire a rendu un jugement dont le dispositif entrait en contradiction avec la motivation : l’un accueillait la demande, l’autre la rejetait. Sur requête en rectification d’erreur matérielle, le président de la formation de jugement a opéré la rectification. Un pourvoi est formé. Le jugement prêtait le flanc à la critique pour plusieurs raisons. Il était d’abord rendu par un juge unique ; il était ensuite rendu sans qu’il résulte du dossier que le contradictoire ait été respecté. Chacun de ces griefs eût, à lui seul, justifié la cassation (v.,…