Harcèlement sexuel : une précision bienvenue
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Les faits d'espèce sont les suivants : le chef de rayon d'un magasin d'alimentation formule un certain nombre de propositions, explicites ou implicites, de nature sexuelle à deux des salariées de son entreprise. Celles-ci ayant porté plainte pour harcèlement sexuel, l'auteur des faits a été reconnu coupable de ce délit.
Il fait cependant valoir, dans le cadre de son pourvoi en cassation, que le délit de harcèlement sexuel suppose, pour être constitué, que l'auteur des propos ou comportements à connotation sexuelle ait eu conscience d'imposer ces actes à la victime. Ce qui n'était pas son…
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