Le cèdre de la discorde
On le sait, les conflits entre voisins sont légion, notamment en cette période estivale. Du barbecue odorifère à des dommages plus durables, l’été consacre, en un certain sens, la notion d’inconvénient de voisinage.
Une question a été posée à notre plus haute juridiction et non des moindres. Il s’agissait, une fois encore, de connaître le champ d’application d’une disposition-clé en matière de relation de voisinage… à savoir celle prévue par l’article 673 du Code civil (Cass. 3e civ., 20 juin 2019, no 18-12278).
Pour mémoire, selon cet article, s’il est possible de supprimer, de son propre chef, les racines empiétant sur son terrain (parce que, par exemple, elle détériore votre terrasse), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son voisin pour couper les branches dépassant la limite séparative.
Par exemple, si vous en avez assez des chutes de feuilles dans votre piscine ou de l’engorgement de vos gouttières, vous devez demander à votre voisin de couper les branches de l’arbre, source du conflit. Si votre demande s’avère vaine, il est possible de contraindre votre voisin en justice, et de lui…
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