Le tiers, le juge et le patient
La procédure d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers est régie principalement par l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique (CSP). Elle permet au directeur d’un établissement hospitalier de prononcer l’hospitalisation d’une personne sans son consentement lorsque cette demande est formulée par un tiers.
La qualité de tiers répond à une définition légale, affinée par la jurisprudence, à savoir qu’il s’agit d’un membre de la famille ou d’une personne pouvant justifier de relations antérieures à la demande de soins. Ces relations avérées permettent au tiers d’avoir la capacité concrète d’agir dans l’intérêt de la personne hospitalisée.
L’arrêt du 3 juin 2026, rendu par la 1re Chambre civile de la Cour de cassation, permet de préciser la notion de tiers lorsque celui-ci est un membre de la famille. Des conceptions s’opposent :
soit le juge doit vérifier la notion de « tiers pertinent » ou…
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