Les litiges individuels du travail : dernières statistiques
Le numéro d'Infostat Justice d'août 2015 fait le point sur les litiges prud'homaux. Intitulé : « Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013, des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses », il donne de nombreuses informations utiles sur ce type de contentieux, alors que vient d'être votée la réforme de la procédure prud'homale par la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015.
Première information intéressante : la relative stabilité du nombre des litiges traités par les conseils de prud'hommes, avec environ 200 000 demandes au fond et en référé. Les demandes se concentrent sur la contestation du motif personnel de licenciement avec une nette augmentation au fil des années (de 66 % en 2004 à 76 % en 2013). L'augmentation de la part des demandeurs salariés plus âgés est constatée.
Une information préoccupante concerne le recul net du nombre d'affaires se terminant par un accord entre les parties devant le bureau de conciliation (de 16 % à 9 %). Il en est de même du…
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