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Retrait d’autorité parentale : un dispositif rénové

Publié le 19 février 2020 - Mis à jour le 24 février 2020
Veille juridique
Retrait d’autorité parentale : un dispositif rénové
© Pixabay

Obligation de prendre un avocat pour engager cette procédure, possibilité pour le juge pénal de ne prononcer qu’un retrait de l’exercice de l’autorité parentale, suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de poursuite ou de condamnation pour un crime commis par un parent sur l’autre parent… Du nouveau à connaître !

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