Pratique du service civil (ancien TGI)
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Obtenus à partir du répertoire général civil, les données accessibles sur le site du ministère de la Justice concernant les divorces traduisent les nouvelles tendances de vie et les réformes entreprises ces dernières années.
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Pratique du service civil (ancien TGI)
Une montée en charge de la résidence alternée
C’est effectivement ce qui frappe à la lecture de l’Infostat justice de janvier 2015 (n° 132), intitulé « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué depuis les années 2000 ». -
Pratique du service civil (ancien TGI)
Feu les actions possessoires
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a eu raison des actions possessoires. Certes, leur mort était programmée. -
Pratique de l’instruction
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 sur le blocage des sites internet incitant au terrorisme
La lutte contre le terrorisme et toute forme d'incitation sur Internet continue.