Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est un service déconcentré de l’administration pénitentiaire situé dans chaque département, rattaché au ministère de la justice (C. pénit., art. D. 112-35).
Plan :
- I. Organisation
- II. Missions du SPIP en matière post-sentencielle
- III. Attributions
- IV. Vers une évolution du rôle du SPIP
Textes
Législation
CPP, art. 712-1, D. 542-1, D. 572, D. 576 à D. 578, D. 580, D. 583 ;
CPP, article R. 57-3 ;
Circulaire, 196 mars 2008, relative aux missions du SPIP ;
C.pénit., art. L. 113-5 à L. 113-10 ;
C. pénit., art. D. 113-36, D. 113-41, D. 113-59, D. 113-62, D. 522-3 ;
C. pénit., art. D. 112-35, D. 112-36 et D. 112-38, D. 113-23 à D. 113-64 à D. 113-33, D. 113-36, D. 421-1 à D. 421-3, D. 522-3, R. 112-7 à R. 112-8
I- ORGANISATION
A- Siège
L’article D. 112-35 du Code pénitentiaire dispose que le siège du SPIP et la liste des antennes locales d’insertion et…
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