Confrontations - Instructions pratiques

Sous-phase : cabinet d’instructionExécutant : greffier1horizontaltableau portait 1 colonneDescription des opérationsMatérielLe greffier prépare le procès-verbal de confrontation en prenant soin de mentionner les identités et qualité des personnes mises en présence ;logiciel métiersi le juge fait entrer les personnes à confronter les unes après les autres, chaque entrée et sortie du cabinet devra faire l’objet d’une mention au PV ;il transcrit chaque question et chaque réponse en identifiant l’auteur de la réponse ;pour chaque partie et si nécessaire, la présence ou l’absence de son avocat…