Confrontations - Instructions pratiques

Sous-phase : cabinet d’instruction Exécutant : greffier 1 horizontal tableau portait 1 colonne Description des opérations Matériel Le greffier prépare le procès-verbal de confrontation en prenant soin de mentionner les identités et qualité des personnes mises en présence ; logiciel métier si le juge fait entrer les personnes à confronter les unes après les autres, chaque entrée et sortie du cabinet devra faire l’objet d’une mention au PV ; il transcrit chaque question et chaque réponse en identifiant l’auteur de la réponse ; pour chaque partie et si nécessaire, la…