Délivrance de copies - Instructions pratiques

Consultation du dossier par les avocats. Exécutant : greffier 1 horizontal tableau portait 1 colonne Description des opérations Matériel Sur instructions du juge, le greffier convoque les avocats pour les interrogatoires ou les auditions de leurs clients ; il les avise en même temps de la mise à leur disposition de la procédure ; logiciel métier « CASSIOPEE » il mentionne au dossier l’envoi des convocations et avis ; lorsque les avocats se présentent pour consulter le dossier, il s’assure de leur identité et qu’ils sont bien les conseils des parties ; en cas de difficultés, il en…