La conciliation

La notion de conciliation La conciliation peut revêtir plusieurs formes. Elle peut :être menée par le juge lui-même (CPC, art. 21 et 127 à 129-1) ;être déléguée par le juge à un tiers, le conciliateur de justice - on parle alors de conciliation judiciaire (CPC, art. 127 à 131) ;être soumise par les parties elles-mêmes à un conciliateur de justice - on parle alors de conciliation conventionnelle ou extra-judiciaire (CPC, art. 1528 et 1529 et 1530 à 1541).Le statut du conciliateur de justice est régi par un texte non codifié, le décret no 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de…